1.     DÉFINITIONS

1. Le Terme « Maître d’Ouvrage » désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui paye les honoraires.
2. Le Terme « Maître d’Œuvre » désigne la personne physique ou morale à qui est confiée la mission . Celui-ci peut se faire représenter par tout collaborateur de son choix.
3. Le Terme « Entrepreneur » désigne indifféremment les entreprises, le groupement d’entreprises ou l’entreprise générale qui exécuteront les travaux de réalisation de l’ouvrage.
4. Le Terme « Marché » ou « contrat de travaux » désigne le (s) document (s) qui lient le Maître d’Ouvrage et l’Entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage.
5. Le Maître d’Œuvre d’exécution, ainsi que ses collaborateurs, sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont ils auront connaissance au cours de cette mission.
6. Le Maître d’Œuvre d’exécution peut s’adjoindre d’autres partenaires intervenant dans les domaines spécifiques et/ou techniques selon les prestations qu’il a à fournir et les demandes particulières du Maître d’Ouvrage : il passe avec ceux-ci une ou des conventions qu’il peut porter à la connaissance du Maître d’Ouvrage, dans lesquelles sont précisées les interventions et les responsabilités de chacun.
7. X = Durée indéterminé suivant envergure du projet.

2.     DÉTAIL DES MISSIONS

2.1  Au stade du Permis de Construire (Mission complémentaire)

Pour cette phase, les prestations de MTC comprennent :

• Plan et vu de façade du projet
• Implantation du projet en vue de masse
• Documents Permis de construire prérempli.

2.2  Phase Dossier de Consultation

Cette phase comprend la production de l’ensemble des documents graphiques et pièces écrites définis ci-après :

• État des lieux, relevés avec prise de cotation sur site ainsi que l’élaboration des plans de conception.
• Note explicative du souhait des travaux et futur prestations a réaliser par les Entrepreneur .
• Analyse des offres des Entrepreneurs.

2.3  Phase Suivi de Travaux / OPC

Cette phase, pour une durée globale de X mois comprend :

• L’établissement du planning, la coordination et pilotage du chantier
• La participation à la synthèse technique des différents corps de métier – Entrepreneur.
• L’intervention de spécialistes (Ventilation – Plomberie – Électricité) pour les mises au point techniques..
• L’organisation des opérations préalables à la réception (OPR), le suivi des levées de réserves.
• Le suivi des réserves dans le cadre du parfait achèvement
• Le suivi de l’aspect financier et la validation de paiement du Maitre d’Ouvrage aux Entrepreneurs. 

Nota : Gestion des TMA (Travaux Modificatif Acquéreur) pendant les travaux sont hors prestations.

3.     RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l’opération ne peut être menée à son terme dans le cas d’un refus de permis de construire, ou de recours défavorable d’un tiers, le contrat sera résilié avec indemnité de 30% du montant des honoraires.

4.     INDISPONIBILITÉ DU MAITRE D’ŒUVRE

Si, par suite de maladie grave, de décès ou pour toute autre raison, le Maître d’Œuvre est dans l’impossibilité d’achever sa mission, son remplaçant est proposé au Maître d’Ouvrage par lui-même ou par ses ayant droits.

5.     RENONCIATION DU MAITRE D’ŒUVRE 

Le Maître d’Œuvre d’exécution est en droit de renoncer à la poursuite de son contrat dès lors que les motifs en sont justes et raisonnables, soit, à titre d’exemples :

• Impossibilité par le Maître d’Œuvre d’exécution de respecter les règles de son art, de sa déontologie ou toutes dispositions légales ou réglementaires ;
• Survenance d’une situation plaçant le Maître d’Œuvre d’exécution en conflit d’intérêts au sens de l’article 13 du Code des Devoirs Professionnels, ou susceptible de porter atteinte à son indépendance.

6.     RÉSILIATION A L’INITIATIVE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES

Le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble à la partie qui n’est ni défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, un mois après mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contenant déclaration d’user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas d’inexécution ou d’infraction aux dispositions du présent contrat.

En cas de résiliation à l’initiative du Maître d’Ouvrage qui ne serait pas justifié par le comportement fautif du Maître d’Œuvre d’exécution, ce dernier aura droit au paiement, outre ses honoraires liquidés au jour de cette résiliation, d’une indemnité de résiliation égale à 15% de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue.

En cas de litige portant sur l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis la Chambre Syndicale des travaux, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire.

A défaut d’un règlement amiable, le litige opposant les parties sera du ressort des juridictions compétentes du Maître d’Ouvrage.

7.     MODALITÉS DE RÈGLEMENTS

7.1 Réglements mensuels

Pendant la durée de la mission, les règlements s’effectueront habituellement de manière hebdomadaire ou mensuelle. Ceux-ci sont effectués en fonction de l’avancement des missions. Les règlements seront faits par virement bancaire à 45 jours à réception de facture.

7.2 Intérêt moratoire

Tout retard de paiement après une première mise en demeure préalable restée sans réponse donnera droit à un intérêt calculé sur la base du taux légal du semestre en cours.

8.     BUREAUX DE CONTRÔLE ET SPS

Si besoin suivant la typologie du projet, les bureaux de contrôle et de sécurité (SPS) seront contractés et rémunérés par le Maître d’Ouvrage.

9.   RESPONSABILITÉ

Maitrise Travaux Conseils vend un savoir-faire représentant les règles de l’art du bâtiment, appuyé sur les réglementations, normes et dossier technique unifié. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une malfaçon, d’un travail dissimulé par un Entrepreneur lors des travaux en dehors des jours de visite du Maître d’œuvre. Elle ne pourra pas être tenue responsable du travail dissimulé d’un Entrepreneur au niveau de leur salarié non déclaré travaillant sur le chantier d’un Maître d’Ouvrage sans que son employeur déclare ses rémunérations à l’URSSAF. Ce travail est considéré comme illégal, dissimulé ou au « noir » mais ne fait pas partie de la mission de MTC.